Index
·
Savant
Rechercher
Glossaire
Trouver une solution
Accueil
›
Glossaire
›
T
›
Transfert de biens
Solution : Transfert de biens
1 réponse trouvée
CESSION
7 L
Commence par C
C
E
S
S
I
O
N
← Précédent
transfert arbitraire d population arrachee son territoire
Suivant →
transfert biens collectivite
Voir toutes les définitions en
T